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Droit-Textes de Lois

Tribunal de Grande Instance de Paris
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Code de l'Action Sociale et des Familles  (modifié par la Loi du 5 mars 2007)
                                    - Article L 112-3
Article 375 du Code Civil  (modifié par la Loi du 5 mars 2007)
Décret 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontres destinés au maintien du lien entre un enfant et ses parents ou un tiers.

Divers

Bulletin d'adhésion
Kit pédagogique sur le droit des enfants
Faire de la visite un acte bientraitant et éducatif

Documents-Rapports

Rapport consacré aux Droits de l'Enfant (Défenseur des Droits)
L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement
Rapport ONED 2012
Les enfants exposés à la violence conjugale